CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 : Champ d’application
Les présentes Conditions générales de vente, ci-après les « CGV », régissent les ventes de produits proposées par MOTCHÉ Paris–Lima sur le site www.motche.com, ci-après le « Site », dans le cadre d’un système de vente à distance.
Elles précisent les droits et obligations de MOTCHÉ Paris–Lima, ci-après le « Vendeur », et de toute personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle, ci-après le « Client ».
Toute commande passée sur le Site implique que le Client ait pris connaissance des présentes CGV et les ait acceptées avant la validation de sa commande.
Le Client déclare avoir la capacité juridique lui permettant de conclure le présent contrat.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 2 : Identification de l’auteur de l’offre
Motché Paris-Lima – Carole Fraresso
Microentreprise de droit français
SIRET : 819 958 158 00035
Siège : 27 rue Bourgneuf, 64100 Bayonne, France
TVA intracommunautaire : FR76819958158
E-mail : contact@motche.com
Téléphone : +33 (0)6 48 19 65 73
Article 3 : Les articles
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le Site au jour de sa consultation par le Client, dans la limite de leur disponibilité.
MOTCHÉ propose des bijoux et objets d’orfèvrerie fabriqués notamment en or, argent, platine et autres métaux, pouvant être ornés de pierres naturelles. Certaines créations sont des pièces uniques, réalisées en petites séries ou fabriquées sur commande.
MOTCHÉ apporte le plus grand soin à la présentation des caractéristiques essentielles de ses créations au moyen de descriptions et de photographies.
Les photographies ont pour objectif de présenter les produits aussi fidèlement que possible. Des différences mineures de couleur ou d’apparence peuvent néanmoins résulter notamment des conditions de prise de vue ou des réglages de l’écran utilisé par le Client.
En raison du caractère artisanal de la fabrication et de l’utilisation de matériaux et de pierres naturels, certaines créations peuvent présenter de légères variations de dimensions, de teinte, de texture ou de finition. Ces particularités inhérentes au travail artisanal et aux matériaux naturels ne constituent pas, à elles seules, des défauts de conformité.
Article 4 : Prix des articles
Les prix des produits sont indiqués en euros (€).
MOTCHÉ Paris-Lima bénéficie actuellement de la franchise en base de TVA. En conséquence, la TVA française n’est pas facturée, conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation définitive de sa commande.
MOTCHÉ se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable à une commande est toutefois celui indiqué au Client au moment de sa validation.
Le paiement de la totalité du prix est exigible lors de la commande, sauf conditions particulières expressément convenues pour une création sur mesure, une commande spéciale ou un Objet Légendaire.
Droits et taxes à l'importation
Certaines créations peuvent être expédiées depuis la France ou directement depuis le Pérou.
Lorsqu’une commande est expédiée vers un pays ou territoire dans lequel des droits de douane, taxes d’importation ou autres frais sont exigibles, ceux-ci peuvent être réclamés au destinataire par les autorités ou le transporteur conformément à la réglementation applicable dans le pays de destination.
Sauf indication contraire expresse lors de la commande, ces droits, taxes et formalités restent à la charge du Client.
Il appartient au Client de vérifier, lorsque cela est nécessaire, les conditions d’importation applicables dans son pays de livraison.
Article 5 : Passation à la commande
5.1 Commandes par internet
Pour effectuer une commande sur le Site, le Client renseigne les informations nécessaires au traitement de sa commande et complète les champs obligatoires qui lui sont proposés.
Lorsque la création d’un compte client est requise par le Site, le Client doit créer son compte et fournir les informations demandées afin de pouvoir finaliser sa commande.
Après avoir sélectionné le ou les produits qu’il souhaite acheter, le Client accède au récapitulatif de sa commande.
Avant la validation définitive, il lui appartient de vérifier le contenu de sa commande ainsi que son coût total, comprenant notamment le prix des produits, les éventuels frais de livraison et les éventuelles options choisies. Le Client a la possibilité de modifier sa sélection et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer définitivement sa commande.
La validation définitive de la commande implique l’acceptation des présentes Conditions générales de vente et l’obligation de paiement du prix indiqué.
Le prix est payable comptant et en totalité au moment de la commande, sauf conditions particulières expressément convenues pour une création sur mesure, une commande spéciale ou un Objet Légendaire.
Une fois la commande validée, MOTCHÉ Paris-Lima adresse au Client, par courrier électronique, une confirmation de commande comportant un récapitulatif des principales informations relatives à celle-ci.
Le Client est invité à vérifier l’exactitude des informations figurant dans cette confirmation et à signaler rapidement à MOTCHÉ toute erreur éventuelle à l’adresse contact@motche.com.
Les moyens de paiement proposés sur le Site peuvent notamment comprendre :
-
les cartes bancaires CB, Visa et Mastercard ;
-
American Express ;
-
PayPal ;
-
Apple Pay ;
-
Gpay
-
le virement bancaire, lorsque cette option est proposée.
Les moyens de paiement effectivement disponibles sont ceux affichés au Client au moment de la commande.
MOTCHÉ Paris–Lima se réserve le droit de suspendre le traitement d’une commande et sa livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par l’établissement ou le prestataire de paiement concerné, de non-paiement total ou partiel, d’incident de paiement ou de suspicion raisonnable de fraude.
5.2 Refus de commandes
MOTCHÉ se réserve également le droit de refuser une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige relatif au paiement d’une commande antérieure serait en cours.
La validation électronique de la commande, associée aux éléments d’identification et d’authentification utilisés dans le cadre du processus de commande, constitue la manifestation du consentement du Client et entraîne l’exigibilité des sommes dues au titre de la commande.
Les registres informatisés conservés dans les systèmes de MOTCHÉ et de ses prestataires dans des conditions raisonnables de sécurité pourront être utilisés comme éléments de preuve des communications, commandes et paiements intervenus entre les parties.
Les paiements électroniques sont réalisés au moyen de solutions de paiement sécurisées proposées par les prestataires de paiement utilisés par MOTCHÉ. Les données bancaires nécessaires au règlement sont transmises directement au prestataire concerné et MOTCHÉ ne conserve pas le numéro complet de la carte bancaire du Client.
En cas d’utilisation frauduleuse de son moyen de paiement, le Client est invité à contacter dans les meilleurs délais l’établissement émetteur ou le prestataire de paiement concerné et, lorsque la fraude concerne une commande passée auprès de MOTCHÉ, à en informer la Maison à l’adresse contact@motche.com.
Article 6 : Conditions de paiement
Pour le paiement du prix des articles et des frais d’expédition, l’acheteur suivra les modalités indiquées dans le formulaire de commande.
6.1 Paiement sécurisé Paypal
Le règlement des achats peut aussi s’effectuer avec le service de paiement sécurisé : Paypal. Il n’est pas obligatoire de posséder un compte personnel Paypal pour effectuer votre paiement. PayPal est un service de paiement en ligne spécialisé dans le paiement électronique entre l’acheteur et une tierce personne. Paypal garantie la confidentialité des données bancaires de l’acheteur.
Lorsque vous êtes redirigé sur la page Paypal pour effectuer le paiement (après avoir cliqué sur "commander"), vous avez la possibilité d’effectuer un virement par carte bancaire en cliquant sur "continuer". Renseigner alors les champs concernant votre carte bancaire comme pour tout paiement classique effectué sur internet. L’acheteur devra transmettre son numéro de carte bancaire, suivant le type de cette dernière, la date d'expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire).
Les informations financières seront transférées au moyen d’un protocole cryptographié, à Paypal ou à d’autres banques fournissant les services liés au paiement électronique à distance, sans que des tiers ne puissent en aucun cas y avoir accès. Dans l’hypothèse où, pour quelque raison que ce soit (opposition, refus du centre émetteur etc.) le débit des sommes dues par le client s’avèrerait impossible, le processus d’achat sur internet serait immédiatement annulé.
6.2 Transferts Internationaux
Si vous préférez régler par transfert international, merci de nous contacter par email à contact@motche.com ou via le formulaire de contact du site, en indiquant les pièces que vous souhaitez commander. La carte bancaire du client est débitée au moment de la préparation de la commande. L'acheteur garantit au vendeur, lors de la validation de son bon de commande, qu'il est en situation régulière à l'égard de l'émetteur de la carte de paiement.
Article 7 : Modalités de livraison
7.1 Conditions
Les articles sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Selon la localisation du produit, sa valeur, sa destination et la nature de la commande, l’expédition peut être effectuée depuis la France ou depuis le Pérou par un transporteur sélectionné par MOTCHÉ, notamment UPS, DHL, FedEx, La Poste ou tout autre transporteur adapté.
MOTCHÉ ne livre pas aux boîtes postales lorsque le transporteur choisi exige une adresse physique et une remise contre signature.
Le Client est responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité de l’adresse de livraison communiquée.
Tout colis retourné à MOTCHÉ en raison d’une adresse erronée ou incomplète communiquée par le Client pourra être réexpédié à ses frais.
Une signature pourra être demandée lors de la livraison.
7.2 Délais de préparation et de fabrication
Les délais varient selon la disponibilité et la nature de la création.
Pour les créations disponibles, la préparation de la commande est généralement effectuée dans un délai de 2 à 3 jours ouvrés, avant expédition.
Les créations réalisées sur commande ou sur mesure nécessitent un délai de fabrication spécifique. À titre indicatif, une création sur mesure peut nécessiter environ 4 à 6 semaines, sauf indication contraire communiquée au Client en fonction de la nature et de la complexité du projet.
Les Objets Légendaires et autres créations exceptionnelles font l’objet d’un calendrier de réalisation défini spécifiquement avec le Client.
Le délai applicable à une commande est celui communiqué au Client avant ou lors de sa validation.
Les délais de transport éventuellement indiqués sont donnés hors formalités douanières lorsque celles-ci sont applicables.
7.3 Tarifs et Délais de livraison
Les tarifs et délais de livraison dépendent du lieu d’expédition, de la destination et du mode de transport.
Les éventuels droits de douane et taxes d’importation ne sont pas inclus dans les tarifs indiqués ci-dessous, sauf indication contraire.
. Si votre pays de résidence n’est pas listé ou pour toute autre question, n’hésitez pas à nous contacter : contact@motche.com
Depuis le Pérou
Option 1 : DHL Standard
8 à 10 jours ouvrés, hors formalités douanières
France : 130 € HT
Europe : 130 € HT
Etats-unis : 130 € HT
Reste du monde : sur demande
Au Pérou
Option 1 : DHL Standard
2 à 3 jours ouvrés
45 € Hors IGV
Depuis la France
Option 1 : Livraison en France Métropolitaine offerte
2 à 4 jours ouvrés
Option 2: UPS Standard
4 à 6 jours, hors formalités douanières
Europe : 35 € HT
Etats-unis : sur demande
Reste du monde : sur demande
Option 3 : UPS Express
3 à 5 jours, hors formalités douanières
France : 35 € HT
Europe : 45 € HT
Etats-unis : sur demande
Reste du monde : sur demande
Le montant définitif des frais de livraison applicable à la commande est communiqué au Client avant la validation définitive de celle-ci.
Les délais de transport sont indicatifs et peuvent être prolongés en raison notamment des formalités douanières ou de circonstances indépendantes de MOTCHÉ.
En cas de retard de livraison, les droits du Client s’exercent conformément aux dispositions du Code de la consommation applicables à la délivrance des biens.
7.3 Dommages liés au transport
Lors de la réception, le Client est invité à vérifier l’état extérieur du colis et, lorsque cela est possible, l’état du produit.
En cas de dommage apparent imputable au transport, il est recommandé d’émettre des réserves précises auprès du transporteur et d’en informer MOTCHÉ dans les meilleurs délais à l’adresse contact@motche.com, accompagnées si possible de photographies du colis et du produit.
Ces démarches ne privent pas le consommateur des droits et garanties dont il bénéficie en vertu de la législation applicable.
Malgré le soin apporté à la préparation des commandes, il se peut qu'une erreur se soit produite lors de la préparation. Veuillez alors nous signaler celle-ci par mail à l’adresse suivante: contact@motche.com, dans un délai maximum de 48h après réception de la commande.
Article 8 : Droit de rétractation et retour des articles
8.1 Droits de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation applicables aux contrats conclus à distance, le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Lorsque plusieurs biens faisant partie d’une même commande sont livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien.
Le Client peut notifier sa décision de se rétracter à :
MOTCHÉ Paris–Lima
27 rue Bourgneuf
64100 Bayonne – France
contact@motche.com
Il peut utiliser le formulaire type figurant à la fin des présentes CGV ou adresser toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.
8.2 Retour des articles
Après avoir notifié sa décision de se rétracter, le Client doit retourner le produit dans un délai maximal de quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.
Le produit doit être retourné avec soin, accompagné de ses accessoires et, dans la mesure du possible, de son emballage d’origine.
Le Client est responsable de la dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
Les frais directs de retour sont à la charge du Client, sauf lorsque le retour résulte d’une erreur de MOTCHÉ ou de la livraison d’un produit non conforme.
Compte tenu de la valeur des créations, MOTCHÉ recommande d’effectuer tout retour au moyen d’un transport sécurisé, suivi et assuré permettant au Client de conserver une preuve de l’expédition.
Motche.com n'acceptera toutefois l'échange et le remboursement des bijoux que si toutes les conditions suivantes sont remplies :
-
L’acheteur informe le vendeur de son intention de retourner le produit dans les délais mentionnés par le présent article par mail : contact@motche.com
-
Le produit ne doit avoir été ni porté, ni salis, ni modifié, ni lavé, ni détérioré. Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine accompagné de la facture d’achat
-
Les produits rendus seront remis par l’acheteur au coursier dans les 14 jours suivant leur réception.
Il appartient au client de se ménager la preuve de ce retour ce qui suppose que les articles devront être retournés par envoi recommandé, ou par tout autre moyen donnant cette date certaine, les frais et les risques restant à charge du client.
Il est précisé que dans le cadre du Service Cadeau, le droit de rétraction reste au bénéfice exclusif du client et ne peut en aucun cas être exercé par le destinataire du cadeau
8.3 Remboursement
En cas d’exercice valable du droit de rétractation, MOTCHÉ rembourse les sommes dues conformément aux délais et modalités prévus par le Code de la consommation, et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle MOTCHÉ a été informée de la décision du Client de se rétracter.
MOTCHÉ peut différer le remboursement jusqu’à récupération du bien ou jusqu’à ce que le Client fournisse une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen et sous réserve que celui-ci n’occasionne pas de frais supplémentaires.
8.4 Exception - Créations personnalisées, Le Sur-Mesure et les Objets Légendaires
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
En conséquence, les créations réalisées sur mesure ou faisant l’objet d’une personnalisation spécifique demandée par le Client ne peuvent être ni reprises ni remboursées au titre du droit de rétractation.
Cette exception s’applique également aux Objets Légendaires lorsqu’ils sont créés spécialement à la demande d’un Client selon ses spécifications ou avec des éléments de personnalisation.
Le seul fait qu’une création standard de la collection soit fabriquée après la commande ne suffit toutefois pas, à lui seul, à la qualifier de création personnalisée au sens de cette exception.
Les garanties légales demeurent applicables aux créations personnalisées ou sur mesure.
Article 9 : Garanties
MOTCHÉ est tenue des garanties légales applicables aux biens vendus aux consommateurs, indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.
9.1 Garantie légale de conformité
Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-1 et suivants du Code de la consommation.
Le vendeur répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance du bien et apparaissant dans un délai de deux ans à compter de celle-ci, dans les conditions prévues par la loi.
La mise en œuvre de cette garantie peut notamment ouvrir droit à la réparation ou au remplacement du bien et, dans les situations prévues par le Code de la consommation, à une réduction du prix ou à la résolution de la vente.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale accordée par MOTCHÉ.
Le vendeur répondant de cette garantie est :
MOTCHÉ Paris–Lima – Carole Fraresso
27 rue Bourgneuf
64100 Bayonne – France
+33 (0)6 48 19 65 73
contact@motche.com
9.2 Garantie légale des vices cachés
Le Client bénéficie également de la garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil.
Dans les conditions prévues par la loi, cette garantie permet au Client, lorsqu’un vice caché rend le bien impropre à l’usage auquel il est destiné ou en diminue fortement l’usage, de demander la résolution de la vente ou une réduction du prix.
9.3 Garantie commerciale MOTCHÉ
Indépendamment des garanties légales, MOTCHÉ accorde une garantie commerciale d’un an contre les défauts de fabrication, à compter de la délivrance du produit.
Cette garantie commerciale ne couvre notamment pas l’usure normale du bijou, les chocs, rayures, déformations, accidents, pertes, utilisations inappropriées ou interventions effectuées par un tiers sans l’accord de MOTCHÉ.
Cette garantie commerciale ne limite ni ne remplace les garanties légales dont bénéficie le Client.
9.4 Entretien et mise à taille
MOTCHÉ propose un service d’entretien et de suivi de ses créations.
Une mise à taille peut être proposée gratuitement pendant les six mois suivant l’achat, lorsque la conception et les caractéristiques techniques du bijou le permettent.
Certaines créations, pierres, gravures ou techniques de fabrication peuvent rendre une mise à taille impossible ou nécessiter une intervention particulière. MOTCHÉ en informe alors le Client après examen du bijou.
Article 10 : Transfert de propriété et des risques
MOTCHÉ conserve la propriété des produits jusqu’au paiement intégral de leur prix.
Pour les ventes conclues avec un consommateur, le risque de perte ou d’endommagement du produit est transféré au Client lorsqu’il prend physiquement possession du bien ou lorsqu’un tiers désigné par lui, autre que le transporteur proposé par MOTCHÉ, en prend possession, conformément aux dispositions applicables du Code de la consommation.
Article 11 – Données personnelles
Dans le cadre de la gestion des commandes et de sa relation avec ses clients, MOTCHÉ est amenée à collecter et traiter certaines données personnelles.
Les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation et de protection de ces données, ainsi que les droits dont disposent les personnes concernées, sont détaillés dans la Politique de confidentialité accessible sur le Site.
Pour toute question relative aux données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter MOTCHÉ à l’adresse contact@motche.com.
Article 12 – Propriété intellectuelle
La marque MOTCHÉ Paris–Lima®, ainsi que les modèles de la Maison faisant l’objet d’un dépôt, sont enregistrés au Pérou auprès de l’INDECOPI (Instituto Nacional de Defensa de la Competencia y de la Protección de la Propiedad Intelectual) et en France auprès de l’INPI (Institut national de la propriété industrielle).
La marque MOTCHÉ Paris–Lima®, ainsi que l’ensemble des contenus présents sur le Site, qu’ils fassent ou non l’objet d’un dépôt ou d’un enregistrement, sont la propriété de MOTCHÉ Paris–Lima ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires.
Sont notamment concernés les textes, illustrations, photographies, images, slogans, créations et modèles de bijoux, dessins, éléments graphiques, emballages, logotypes et, plus généralement, tout élément constituant l’identité et l’univers de la Maison.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion ou utilisation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé et pour quelque motif que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de MOTCHÉ Paris–Lima, est interdite.
Les droits de propriété intellectuelle, notamment les droits d’auteur, droits sur les marques, dessins et modèles et, le cas échéant, brevets, demeurent la propriété exclusive de leurs titulaires.
Toute utilisation non autorisée susceptible de porter atteinte à ces droits peut constituer un acte de contrefaçon et donner lieu aux actions et sanctions prévues par la législation applicable.
Le Voyage Joaillier au Pérou
Le Voyage Joaillier au Pérou, tel qu’imaginé et conçu par Carole Fraresso, spécialiste de l’orfèvrerie andine et fondatrice de la Maison MOTCHÉ, constitue une expérience originale développée spécifiquement pour la Maison.
Les textes, itinéraires, contenus éditoriaux, documents, photographies de la Maison ou de ses partenaires, supports de présentation ainsi que la sélection, l’organisation et l’articulation originales des différentes étapes et expériences composant ce voyage sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle et de droit d’auteur.
Ces éléments sont la propriété de Carole Fraresso et/ou de MOTCHÉ Paris–Lima, ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires.
Toute reproduction, adaptation, modification, diffusion, exploitation ou commercialisation, totale ou partielle, des éléments protégés constituant le Voyage Joaillier au Pérou est interdite sans l’autorisation écrite préalable de Carole Fraresso et de MOTCHÉ Paris–Lima.
Il est notamment interdit de reproduire ou d’exploiter ces éléments afin de proposer, directement ou indirectement, une expérience ou un voyage reprenant tout ou partie des contenus originaux développés par la Maison, notamment en collaboration avec un créateur de bijoux, une marque, une agence ou tout autre tiers.
Toute utilisation non autorisée susceptible de porter atteinte à ces droits pourra donner lieu aux actions prévues par la législation applicable en matière de propriété intellectuelle.
Article 13 – Force majeure
MOTCHÉ ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution de ses obligations résultant d’un événement de force majeure tel que défini par la législation française et la jurisprudence applicable.
En cas de survenance d’un tel événement, MOTCHÉ informera le Client dans les meilleurs délais.
Lorsque l’empêchement est temporaire, l’exécution des obligations concernées est suspendue pendant la durée de l’événement, sauf si le retard qui en résulte justifie la résolution du contrat dans les conditions prévues par la loi.
Lorsque l’empêchement est définitif, le contrat pourra être résolu dans les conditions prévues par la législation applicable.
Article 14 – Médiation de la consommation
En cas de difficulté, le Client est invité à contacter préalablement MOTCHÉ afin de rechercher une solution amiable :
MOTCHÉ Paris–Lima
27 rue Bourgneuf
64100 Bayonne – France
contact@motche.com
Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives à la médiation des litiges de consommation, le Client consommateur peut, après avoir adressé une réclamation écrite préalable à MOTCHÉ et en l’absence de solution satisfaisante, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève MOTCHÉ.
Médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER]
Adresse : [À COMPLÉTER]
Site internet : [À COMPLÉTER]
Article 15 – Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives plus protectrices dont pourrait bénéficier un consommateur en vertu de la législation applicable.
En cas de litige, le Client et MOTCHÉ s’efforceront de rechercher préalablement une solution amiable.
À défaut de résolution amiable ou par voie de médiation, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes dans les conditions prévues par la législation applicable.
Article 16 – Modification des CGV
MOTCHÉ se réserve le droit de modifier les présentes CGV afin notamment de tenir compte de l’évolution de ses services ou de la réglementation applicable.
Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le Client au moment de sa validation.
FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
Ce formulaire est à utiliser uniquement si vous souhaitez vous rétracter d’une commande pour laquelle le droit de rétractation est applicable.
À l’attention de :
MOTCHÉ Paris–Lima
27 rue Bourgneuf
64100 Bayonne – France
contact@motche.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien suivant :
Article :
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Numéro de commande :
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Commandé le :
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Reçu le :
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Nom et prénom du Client :
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Adresse du Client :
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Date :
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Signature du Client (uniquement en cas d’envoi du formulaire sur papier) :
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